P2P : Légalisation du téléchargement en France

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P2P : Légalisation du téléchargement en France

Messagepar James » Jeu, 22 Déc 2005 08:55

Copié/coller tel quel de Clubic parce que la flemme de refaire la news mais vu la mega importance de la nouvelle on m'escusera ;)


Alors que l'on peut craindre le pire depuis plusieurs semaines, les discussions sur la loi « DADVSI » dans un hémicycle quasiment vide ont été le théatre d'une surprise de taille peu après 23h : Deux amendements déposés par le groupe PS ont été votés par 30 députés contre 28 (rappelons au passage que l'Assemblée Nationale est composée de 577 députés dont 354 UMP).

Ces amendements, les 153 et 154, ont été défendus notamment par Patrick Bloche, député PS, Alain Suguenot et Christine Boutin, députés UMP, au cours d'une longue présentation de plus d'une heure, clairement en opposition avec le projet du gouvernement. Ils légalisent le téléchargement de fichiers couverts par la copie privée (musiques, films, ...) notamment via les réseaux P2P en étendant le principe de la copie privée à tout support depuis Internet (et les autres réseaux de communication en ligne).

Jusqu'à présent, il est en effet légal de copier un CD ou un DVD, dans un cadre strict (utilisation privée, copie par une personne physique, ...), c'est ce qu'on appelle l'exception de la "copie privée". Pour cela, des taxes ont été successivement créées sur les supports physiques (sur les K7 audio puis sur les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques, ...). Avec la mise en application de la nouvelle loi corrigée par ces deux amendements, il sera donc possible de réaliser des copies privées par tout moyen y compris les moyens électroniques comme le P2P, les Newsgroups, les serveurs de fichiers (FTP, HTTP, ...).

Concrètement, il sera légal de télécharger musique et vidéo sur Internet, tant que ça reste pour un usage privé. On peut imaginer que la mise en application de cette loi pourrait s'accompagner d'une taxe ponctionnée directement sur la facture de votre fournisseur d'accès internet comme elle l'est sur les autres supports. Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l'instant prévu par les textes, et non l'envoi de fichiers (upload). C'est cependant un très grand pas en avant vers une normalisation et légalisation des usages.

La suite des débats autour des autres points de la loi DADVSI, la mise en oeuvre concrète, les réactions des différents acteurs, ... ce sera à suivre dans nos prochaines brèves.



Pour en savoir plus, voici le texte de ces amendements qui ont été votés :

* Amendement 153

I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

* Amendement 154

Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :
« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».


Et pour mémoire, les articles L. 311-3 et L.311-4 relatifs à la copie privée :

* Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)

La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.

* Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)

La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.
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Messagepar gklarry » Jeu, 22 Déc 2005 09:33

Hahahahaha tel est pris qui croyait prendre! :D :D :D :D :D
Ils ont voulu faire passer une loi en urgence avec une seule lecture tard le soir (juste avant Noël en plus) histoire qu'il n'y ait personne pour voter contre, et au final c'est l'opposition qui fait passer ses amendements!
Malheureusement je suis sûr que le gouvernement va vouloir imposer une 2ème lecture.

Vous avez vu aussi le coup de Virgin à l'assemblée générale (lien)?

Qu'elle est belle notre démocratie.
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Messagepar HubIguane » Jeu, 22 Déc 2005 11:17

gklarry a écrit:Qu'elle est belle notre démocratie.


Image on dit sarkocratie :?

tchô les gonz' ©
mauvaise météo, journée au bistrot
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Messagepar jc » Jeu, 22 Déc 2005 11:30


Salut, j'ai pas suivi le débat alors j'aimerai comprendre ce qui se passe...
je sais pas ce que veut faire passer le gouvernement mais l'idée d'une surtaxe à l'abonnement (proposée par les socialistes?) ne m'excite pas trop non plus... je télécharge que dalle alors la taxe pour droit d'auteur sur les supports (ou l'abonnement) ça me semble une belle connerie... quand j'achète un CD-R pour des copies de sauvegarde de mes fichiers, j'ai pas envie de payer pour les types qui copient un CD de la Star Academy... alors idem pour un abonnement internet. Et au final ce genre de surtaxe forfaitaire ca se termine en "tout le monde paie" parce qu'il n'y a aucun moyen de contrôle.
Dites-moi si j'ai rien compris :wink:
Tout éclairage argumenté et équilibré sur ce qui passe est le bienvenu...
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Messagepar James » Jeu, 22 Déc 2005 11:49

jc a écrit:
Squand j'achète un CD-R pour des copies de sauvegarde de mes fichiers, j'ai pas envie de payer pour les types qui copient un CD de la Star Academy...
JC tu paie deja une taxe SASEM quand tu achete nimporte quel support vierge (y compris les disc dur) ;)

Sinon tu peux regarder icipour avoir les terme de la proposition de loi, entre autre il voudrais interdire la copie privé, la diffusion de logiciel libre... :?
Dernière édition par James le Jeu, 22 Déc 2005 11:53, édité 1 fois.
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Messagepar jc » Jeu, 22 Déc 2005 11:53

James a écrit:
jc a écrit:
Quand j'achète un CD-R pour des copies de sauvegarde de mes fichiers, j'ai pas envie de payer pour les types qui copient un CD de la Star Academy...
JC tu paie deja une taxe SASEM quand tu achete nimporte quel support vierge (y compris les disc dur) ;)


Ouais, je sais et ça me fait bien chier... :lol:
alors c'est pas la peine d'en rajouter :wink:
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Messagepar James » Jeu, 22 Déc 2005 11:57

jc a écrit:
James a écrit:
jc a écrit:
Quand j'achète un CD-R pour des copies de sauvegarde de mes fichiers, j'ai pas envie de payer pour les types qui copient un CD de la Star Academy...
JC tu paie deja une taxe SASEM quand tu achete nimporte quel support vierge (y compris les disc dur) ;)


Ouais, je sais et ça me fait bien chier... :lol:
alors c'est pas la peine d'en rajouter :wink:
Cool le gras 8)
Ca veux dire que tu ne copie jamais un CD, tu ne telecharge jamais sur le net et que ton windows et tout les logiciel que tu as sur ton PC sont des originaux...

Bravo JC tu est un homme bien :lol: ;)
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Messagepar gklarry » Jeu, 22 Déc 2005 13:10

JC, je te conseille vivement de faire un tour sur le site eucd.info, et de lire notamment les liens en haut à gauche (le problème, le dossier). Ca te donnera une vision plus claire du sujet.
Moi non plus je ne suis pas enthousiasmé par une nouvelle taxe (de toute façon je ne suis pas sûr que ces amendements puissent rester dans la version finale). Mais ce qui compte aujourd'hui c'est qu'en faisant passer ces amendements, l'opposition a battu le gouvernement à son propore jeu et a remis en cause toute la loi.
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Messagepar jc » Jeu, 22 Déc 2005 13:30

James a écrit:Ca veux dire que tu ne copie jamais un CD, tu ne telecharge jamais sur le net et que ton windows et tout les logiciel que tu as sur ton PC sont des originaux...
[/b]


Je vais passer pour un con, mais :
_mon windows était fourni avec l'ordi constructeur (Dell)
_j'ai acheté Office et c'est le seul logiciel que j'achèterai
_pour le reste tous mes logiciels sont libres et gratuits, si j'avais découvert OpenOffice.org 2.0 plus tôt je n'aurai peut-être pas pris Office.
Pour ce qui est du net, mon utilisation principale c'est les mails et la documentation, je ne télécharge ni vidéo ni musique.
Et il n'y a pas un seul CD gravé chez moi. Les CD que j'écoute je les ai acheté, il y en a 150 et ça me suffit largement, ou alors on m'en prête ou je vais à la bibliothèque.

Alors, cela ne fait pas de moi un homme bien. Ca veut juste dire que je paie déjà, et donc je n'ai aucune envie de payer plus !

Internet est devenu un moyen de transfert de contenus payants (même si ils ne sont souvent pas payés), mais ce n'était pas ça au départ. Je l'utilise comme un moyen d'échange d'opinions, d'idées. Alors libre à chacun de s'en servir pour télécharger des films, mais ne me faites pas payer pour ça please ! Et si vous téléchargez un film fait par une boîte, cette boîte a mis du fric dedans et elle veut en avoir en retour, c'est normal.

Ma question au départ c'était de comprendre ce qui se passe comme je n'ai pas suivi le débat... je voulais aussi dire en passant que ça me semblait une mauvaise idée de mettre une taxe supplémentaire.

Quelles sont les différentes options sérieusement envisageables par rapport au projet du gouvernement ?
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Messagepar James » Jeu, 22 Déc 2005 13:48

gklarry a écrit:JC, je te conseille vivement de faire un tour sur le site eucd.info, et de lire notamment les liens en haut à gauche (le problème, le dossier). Ca te donnera une vision plus claire du sujet.
Moi non plus je ne suis pas enthousiasmé par une nouvelle taxe (de toute façon je ne suis pas sûr que ces amendements puissent rester dans la version finale). Mais ce qui compte aujourd'hui c'est qu'en faisant passer ces amendements, l'opposition a battu le gouvernement à son propore jeu et a remis en cause toute la loi.
C'est surtout ca qui est important

Je sui spas le pus gros des telechargeur mais ca me derangerais pas de payer 5EUR de + pour pouvoir le faire trankillement ;)
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Messagepar jc » Jeu, 22 Déc 2005 14:52

James a écrit:
gklarry a écrit:JC, je te conseille vivement de faire un tour sur le site eucd.info, et de lire notamment les liens en haut à gauche (le problème, le dossier). Ca te donnera une vision plus claire du sujet.
Moi non plus je ne suis pas enthousiasmé par une nouvelle taxe (de toute façon je ne suis pas sûr que ces amendements puissent rester dans la version finale). Mais ce qui compte aujourd'hui c'est qu'en faisant passer ces amendements, l'opposition a battu le gouvernement à son propore jeu et a remis en cause toute la loi.
C'est surtout ca qui est important

Merci beaucoup pour les liens, je vais regarder ça ! Et j'espère que vous m'avez pas pris pour une taupe UMP infiltrée dans GK :lol:
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Messagepar James » Jeu, 22 Déc 2005 15:58

J'ai cru un moment mais tu n'ecrit pas en bleu (couleur UMP) donc je me suis rassuré tout de suite :lol: :lol: ;)
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